Vos droits et devoirs
L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.
Durant la totalité de votre hospitalisation, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.
Vos droits
Au sein de l'hôpital privé Jacques Cartier, les droits du malade sont fixés par la Charte du patient hospitalisé ainsi que par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Le droit à l'information
Le droit à l'information vous revient directement. Celle-ci porte sur les investigations, traitements et actions qui vous ont été proposés ainsi que sur leur urgence éventuelle, leur utilité, leurs conséquences, les risques normalement prévisibles qu’ils comportent, les alternatives possibles et les conséquences prévisibles si vous les refusez. En cas d’urgence ou d’impossibilité de vous informer, le personnel de santé est dispensé de cette obligation.
Il existe toutefois deux cas particuliers :
- pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
- pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.
Accès à votre dossier médical d'hospitalisation
Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
- le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
- si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.
Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :
- en situation d'urgence,
- quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :
- les actes qui seront pratiqués,
- les traitements ou actions de prévention,
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
- les conséquences prévisibles en cas de refus,
- les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.
Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
- un parent,
- un de vos proches,
- votre médecin traitant.
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Le formulaire pour la désigner vous sera proposé lors de votre admission. Cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.
Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.
Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :
- s'il est impossible de le contacter,
- si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).
Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.
Confidentialité et anonymat
Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission. De plus, l’établissement vous garantit le secret des informations médicales et sociales par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de l’hôpital privé (salariés et bénévoles).
Un personnel à votre écoute
Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de l’hôpital privé Jacques Cartier. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.
Le questionnaire de satisfaction
À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.
La Commission Des Usagers
Au sein de l’Hôpital Privé Jacques Cartier, une Commission des Usagers (CDU) est instaurée, en application de l’article L1112-3 du Code de la santé publique et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005. Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades ainsi que de leurs proches. De plus, elle examine, conformément à l’article R 1112-94, les plaintes et réclamations qui ne présentent pas les caractères d’un recours gracieux ou juridictionnel et s’assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
Si vous souhaitez adresser une plainte ou une réclamation à l’Hôpital Privé Jacques Cartier, contactez son représentant, M. François AUQUIERE. Il s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en cas de besoin, pourra saisir le médiateur.
Les membres de la CDU sont :
- Président - Directeur de l’Établissement - M. Nicolas CHAMP
- Médiateur Médecin - Docteur Igor LACOMBAT
- Médiateur Médecin suppléant - Docteur Lola PRAT
- Médiateur non médical - Mr Salim MAHLAL
- Médiateur non médical suppléant - Mme Adeline POULY
- Chargée des relations avec les Usagers - Mme Isabelle DEGARDIN
- Représentantes des Usagers - Mme Christiane LOOTENS (UNAFAM Essonne) et Mme Marie Paule MASSERON, Mme Andrée CHEVALIER, Mme Danielle LALLEMAND (Association ALLIANCE DU COEUR) - hpjc.usagers@ramsaygds.fr
Vos devoirs
Durant votre séjour à l’hôpital privé Jacques Cartier, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.
Le respect des règles de vie
Pour votre sécurité et votre bien-être :
- il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
- il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
- il est interdit d’utiliser les téléphones portables dans l’enceinte de l’établissement car ils peuvent venir perturber certains équipements médicaux. Aussi, merci d’éteindre votre appareil lorsque vous entrez dans l’hôpital privé ;
- les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
- il est strictement interdit de fumer au sein de l’hôpital privé Jacques Cartier, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.
Vos objets de valeur
Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans le coffre de l’hôpital privé Jacques Cartier.
Les visites
La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.
De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans l’hôpital privé Jacques Cartier. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.
Recommandations générales
Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- ne pas gêner le fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l’hôpital privé Jacques Cartier,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :
- en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
- pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.
Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.