Des instances au service de la qualité et de la maîtrise des risques
La Conférence Médicale d'Établissement (CME)
Elle définit la politique médicale et la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le représentant de l'établissement consulte la CME avant la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. (Article L6161-2 du Code de Santé Publique).
La Commission des Usagers (CDU)
En application du Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, cette instance veille au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des malades ainsi que de leurs proches. Conformément à l'article R 1112-94, elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas les caractères d'un recours gracieux ou juridictionnel et s'assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
La CDU définit des axes d'amélioration qui sont déclinés en actions dans le programme d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques. Des représentants des usagers sont intégrés à la commission.
Le guide "Usagers votre santé" édité par le Défenseur des Droits et le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que le Livret d'accueil sont à votre disposition et consultables à l'Accueil de l'établissement.
Le Comité de Pilotage Qualité & Risques (COPIL)
L'ensemble de la démarche qualité de l'établissement est piloté par le COPIL qui a pour missions de :
- définir, suivre et actualiser la politique qualité (Santé Sécurité au Travail - Environnement) de l'établissement, en cohérence avec le projet de l'établissement, le projet médical, le projet de pôle, et les différents projets et politiques institutionnels,
- décliner et/ou valider la déclinaison des axes stratégiques en objectifs et objectifs intermédiaires dans le cadre de la politique QSE et le cas échéant les indicateurs de suivi,
- veiller au bon fonctionnement des instances ,
- suivre l'avancement du programme global de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins = PAQSS (centralisation des programmes annuels des instances, des programmes d'amélioration de la qualité des différents processus, des plans d'actions de suivi de visites/inspections, etc.) et plus largement du Programme Qualité - Sécurité - Environnement (P-QSE) dont il fait partie,
- décider/proposer des actions d'amélioration (mesures correctives et mesures préventives) et des modifications de pratiques/organisations, puis suivre le déploiement de ces actions d'amélioration et en mesurer l'efficacité à travers la mise en place d'évaluations,
- veiller à la cohérence de l'ensemble des actions et plans d'action identifiés au sein de l'établissement,
- passer en revue les réglementations, les recommandations externes, et les rapports d'inspections de conformité,
- présenter les résultats des évaluations dont les enquêtes de satisfaction et les IQSS,
- veiller à la pérennité du dispositif de gestion des risques (a priori, a posteriori, vigilances, plan blanc),
- valider le bilan annuel qualité comprenant tous les bilans des instances, le taux de réalisation des actions PAQSS, le suivi du Système de Gestion Documentaire et les résultats des indicateurs rendus publics.
Le Comité de Lutte contre Les Infections Nosocomiales
Dans le cadre de sa politique qualité, l’hôpital privé Jacques Cartier accorde une place de premier ordre à la prévention des infections nosocomiales. Toutes ces actions préventives sont coordonnées par le Comité de Lutte contre Les Infections Nosocomiales (CLIN) de l'établissement.
Appelées aussi Infections Associées aux Soins (IAS), les infections nosocomiales sont des infections contractées en milieu hospitalier. Elles touchent en priorité les patients aux systèmes immunitaires les plus affaiblis. Cela s'observe notamment chez les nourrissons, les personnes âgées et dans le cadre de certaines maladies affaiblissant les défenses immunitaires. Les germes (ex. : bactéries) responsables peuvent être déjà présents dans l'organisme du patient, sur sa peau ou dans son système digestif par exemple. Il arrive aussi parfois que les patients soient infectés par des germes présents dans l'environnement (ex. : eau, air), ceux d'un autre malade, ceux d'un visiteur ou plus rarement, par des germes véhiculés par le personnel soignant. Certaines interventions favorisent également les contaminations, comme la pose d'une sonde urinaire ou d'une perfusion. Les infections nosocomiales restent peu fréquentes grâce à la mise en place de protocoles d'hygiène et de sécurité perfectionnés.
La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
Un comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles définit dans chaque établissement de santé la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Conformément au décret du 24/08/2005 et à sa circulaire d'application du 19/01/2006, la COMEDIMS participe à la mise en place du Contrat de Bon Usage du médicament.
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Le Comité de Lutte contre la Douleur met en place les modalités de prise en charge de la douleur aigüe et chronique en lien avec la référente douleur (infirmière), le corps médical et le pharmacien : élaboration des protocoles, choix des molécules, formation des professionnels …
Chaque infirmier est en mesure d'évaluer votre douleur pendant votre séjour et de mettre en place des protocoles de lutte contre la douleur, en coordination avec les praticiens. N'hésitez donc pas à les solliciter.
Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN)
La nutrition est une dimension indissociable de votre prise en charge médicale globale. Le Comité de Liaison Alimentaire et Nutrition est justement là pour améliorer l’évaluation du risque nutritionnel et sa prise en charge. Il met en place des moyens d’analyse et de dépistage et propose des solutions adaptées à chacun.
Les réunions, auxquelles participe une diététicienne, sont axées autour des thématiques de l'alimentation, de la nutrition et de la restauration.
La Commission des anti-infectieux
La commission des anti-infectieux coordonne les actions concernant l’usage des anti-infectieux. Elle analyse entre autres leur consommation et en évalue les bonnes pratiques de prescriptions. La Commission des anti-infectieux élabore un guide de bon usage des antibiotiques.
Le Comité éthique
Ce Comité a pour mission d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement. Il cherche aussi à favoriser la réflexion sur le sens du soin. A partir d'études de cas, de questions particulières ou de thèmes généraux, il rend des avis ou des orientations générales, et diffuse en interne des réflexions et des recommandations.
Le Comité Développement Durable (CDD)
Le Comité Développement Durable est une organisation propre à l’établissement dont la principale mission est de réfléchir aux applications du développement durable dans un établissement de santé. Protection de l'environnement, diminution de l'impact écologique, maintien de la performance et de l'efficience économique, et bien-être social sont des enjeux qui nécessitent la mise en place d'actions au sein de l'établissement.